Mentions légales et RGPD

Trop’pulpe est une Société par Actions Simplifiée.
Capital social: 3000 Euros.
Siège Social: 1 allée des myosotis 93 110 Rosny sous bois
Téléphone: 0626871837

Réclamation: En cas de réclamation sur le contenu de ce blog,commentaire ou billet,
son auteur vous propose de prendre contact avec lui:
particuliers@troppulpe.com

RCS: 810 592 857

Siret: 810 592 857 000 17
Code APE: 4631Z
Numéro de TVA intracommunautaire: fr 29810592857
Directeur de la rédaction: Damien Bayle

INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Trop’pulpe SAS vous informe que les données nominatives fournies par LE CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Les informations collectées pourront également être utilisées pour proposer AU CLIENT des produits similaires et adresser des mailings relatifs aux opérations promotionnelles ou publicitaires de TROP’PULPE SAS dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing.
Lors de la communication de ses coordonnées LE CLIENT peut également demander à tout instant l’effacement de ses données en cliquant sur le lien présent à la fin des courriels de TROPPULPE@YAHOO.COM ou en contactant TROP’PULPE.COM par téléphone 0626871837. Les données collectées sont confidentielles et TROP’PULPE SAS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du CLIENT à un tiers autre que ses partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’ensemble des informations relatives au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) par TROP’PULPE SAS sont disponibles sur le site internet http://www.troppulpe.com à la page « Mentions Légales et RGPD (Données personnelles et politique de confidentialité) ».
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet http://www.troppulpe.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des informations le concernant.

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Chez Trop’pulpe SAS, nous sommes très soucieux de la protection de la vie privée de nos utilisateurs.
Il est fondamental pour nous de vous assurer une totale confidentialité et sécurité de toutes les informations à caractère personnel recueillies.
Cette rubrique a pour objet d’expliquer en toute transparence le traitement que nous faisons de vos données personnelles et des différentes informations que nous traitons.
La société Trop’pulpe SAS, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur à compter du 25 mai 2018.

1 – POURQUOI NOUS COLLECTONS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Durant vos visites sur notre site, lors de la commande de produit(s) ou lorsque vous interagissez avec nous sur nos réseaux sociaux, par mail ou par téléphone nous recueillons des données vous concernant.
Ces données permettent à Trop’pulpe SAS de connaître ses clients et ainsi, répondre au mieux à leurs besoins et améliorer nos services en continu. Le plus important : nous ne collectons vos données que pour le compte de

Trop’pulpe SAS, et nous nous engageons à ne divulguer ces informations à des prestataires et sous-traitants tiers seulement si cela est strictement nécessaire. Ces tiers s’engagent à respecter le même niveau de confidentialité et de sécurité que le nôtre.
Nous ne revendons, ne transférerons ou ne céderons jamais ces données à des tiers à des fins commerciales sans votre accord préalable et écrit.

2 – QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES RECCUEILLIES ET QUELLE EST LEUR FINALITÉ ?

Les données personnelles regroupent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou données de localisation.
Lorsque vous passez commande chez Trop’pulpe SAS des informations personnelles vous sont demandées.
Les informations obligatoires sont celles dont nous avons besoin pour communiquer avec vous et vous livrer vos produits dans les meilleures conditions. Il s’agit des informations nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
D’autres informations, facultatives, peuvent être renseignées (date de votre évènement…). Nous recueillons et traitons ces informations exclusivement pour notre compte et ne les communiquerons pas à des tiers. Ces données sont utilisées pour vous envoyer du contenu personnalisé, vous aider dans la réalisation de votre évènement, ou encore pour vous remercier de votre fidélité.

2.1 – Types de données récoltées :

• Données d’identification obligatoires des clients (nom, prénom, adresse, mail, téléphone…)
• Données relatives aux commandes (mode de livraison, adresse de livraison et de facturation, personnes auxquelles les achats doivent être expédiés, historique des commandes, bons de commandes, factures…)
• Données relatives au SAV (réclamations, échanges par mail ou téléphone…)

2.2 – Utilité de ces données et fondement légal :

Finalité du traitement Fondement(s) juridique(s) du traitement:

• Gestion du compte client et des commandes passées. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles.

• Gestion des livraisons et suivi de commande. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat

• Gestion du service client, par téléphone ou par mail Les échanges entre le service client et le client sont susceptibles d’être conservés. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat, aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (améliorer la qualité de nos produits et services) et/ou repose sur votre consentement

• Envoi d’offres et conseils ciblés sur différents canaux : directement sur notre site, par mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support à venir. Ce traitement repose sur votre consentement et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (vous proposer des contenus pertinents)

• Affichage de publicités ciblées sur les réseaux sociaux. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (vous proposer des contenus pertinents)

• Possibilité de personnalisation des contenus du site selon les préférences de l’utilisateur. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (vous proposer des contenus pertinents) et/ou repose sur votre consentement.

• Partage de contenus du site vers des réseaux sociaux. Ce traitement repose sur votre consentement et/ou est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (vous proposer des contenus pertinents).

• Mesure de la fréquentation du site, des performances des actions marketing sur et hors site. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (mesurer et améliorer nos actions marketing et optimiser la présentation et structure de notre site internet).

3 – QUI A ACCÉS AUX DONNÉES RECOLTÉES PAR TROP’PULPE SAS ?

La plupart des données recueillies sont traitées en interne par les différents services Trop’pulpe SAS, notamment les services webmarketing, communication, SAV et comptabilité.
Elles sont également communiquées aux sous-traitants avec lesquels nous collaborons afin de permettre l’exécution du contrat (services de livraison à titre d’exemple) ou améliorer la qualité de nos produits, services, nos actions marketing et la présentation de notre site internet (assistance marketing).
Nous ne leur communiquons que les données personnelles indispensables à l’exécution de leur prestation, étant rappelé que nos sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations que Trop’pulpe SAS concernant la protection des données personnelles.
Les données secondaires sont des informations sur la fréquentation et le parcours des utilisateurs sur le site. Ces données ne permettent en aucun cas d’identifier une personne déterminée et ne peuvent donc pas remonter jusqu’à un individu précis.
Avec votre consentement, les avis que vous émettez sur nos produits et services sont publiés sur notre site internet et, par conséquent, accessibles à l’ensemble des visiteurs de notre site internet. Seuls sont visibles votre prénom et la première lettre de votre nom.
Vos données personnelles sont également transmises lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons, de bonne foi, que cela est nécessaire pour :
• Répondre à toute réclamation à l’encontre de Trop’pulpe SAS ;
• Se conformer à toute demande judiciaire
• Faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres ;
• En cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne.
• Dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ;
• Afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Trop’pulpe SAS, ses membres et plus généralement tout tiers.
Enfin, si Trop’pulpe SAS était rachetée par un tiers, les données en notre possession seront transférées au nouveau propriétaire.

4 – QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique peut exercer ses droits relatifs à la protection des données sur simple demande, à savoir :
• droit d’accès à l’ensemble des données recueillies,
• droit de rectification et de portabilité de ces données,
• droit d’opposition et d’effacement de ces données (également appelé « droit à l’oubli »).
Ces droits doivent être exercés directement auprès de Trop’pulpe SAS :
• soit par mail à l’adresse : troppulpe@yahoo.com
• Soit par courrier postal à l’adresse :

TROP’PULPE SAS
1 allée des Myosotis
93110 ROSNY-SOUS-BOIS

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 15 jours suivant la réception du courrier électronique ou postal. Si la réponse apportée ne semble pas satisfaisante, le détenteur des données récoltées a la faculté de saisir la CNIL.

5 – COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données personnelles collectées par Trop’pulpe SAS ne peuvent être conservées au-delà de la période strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A l’exception de certaines catégories de données personnelles, dont la durée de conservation est susceptible de varier en fonction des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, nous traitons les données que nous collectons pendant une période de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ainsi, lorsqu’il n’y a plus aucune interaction avec Trop’pulpe SAS pendant 3 ans, ces données ne sont plus utilisées conformément à la norme simplifiée NS-048.
Les données relatives à la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et des comptes clients doivent être conservées pour une durée de 10 ans conformément à l’article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce et de la norme simplifiée NS-048.

6 – QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ POUR PROTÉGER LES DONNÉES ?

Les données personnelles recueillies par Trop’pulpe SAS sont sécurisées et ne seront jamais transmises à des partenaires ne garantissant pas le même niveau de sécurité que celui que nous exigeons.
Les principales mesures prises pour la sécurité de vos données sont :
• La limitation stricte des accès aux données personnelles aux seules personnes les utilisant dans le cadre de leurs missions, à l’aide d’un identifiant strictement personnels.
• La définition de profils d’habilitations afin de limiter l’accès des utilisateurs aux seules données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
• L’utilisation de serveurs sécurisés internes et externes pour la sauvegarde des données.

NB : La CNIL recommande aux utilisateurs de ne jamais :

• Communiquer son mot de passe à autrui.
• Stocker ses mots de passe dans un fichier en clair, sur un papier ou dans un lieu facilement accessible par d’autres personnes.
• Enregistrer ses mots de passe dans son navigateur sans mot de passe maître.
• Utiliser des mots de passe ayant un lien avec soi (nom, date de naissance, etc.).
• Utiliser le même mot de passe pour des accès différents.
• Conserver les mots de passe par défaut.
• S’envoyer par e-mail ses propres mots de passe. »

7 – QUI CONTACTER POUR DES QUESTIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES ?

Le responsable du traitement des données personnelles mentionnées dans la présente politique de protection des données est Ximena PALACIOS HIGUITA, responsable commercial et service administrative. Son représentant est Damien BAYLE, Président.
Ces derniers peuvent être contactés à l’adresse troppulpe@yahoo.com, ou par voie postale à l’adresse Trop’pulpe SAS -1 Allée des Myosotis – 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans un délai de 15 jours ouvrés.
Pour toute information complémentaire relative à la loi de protection des données, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL.

8 – REVISION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La politique de protection des données est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Afin d’en prendre connaissance, nous vous invitons à consulter régulièrement la présente.

Un commentaire pour Mentions légales et RGPD

  1. Martha et Gilles dit :

    Bravo, nous avons été enthousiasmés par notre première dégustation . Martha et Gilles

    Aimé par 1 personne

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s